Bonfiglio MacBeath S.C. is ranked as one of the best law firms in agrarian matters by the Leaders League company in its most recent edition 2023.
Au Mexique, la propriété foncière a des caractéristiques très spécifiques. Alors que, dans les grandes économies globales, la plupart du territoire est détenue soit par l’État, soit par des particuliers, au Mexique le 51% des terres rurales appartiennent à l’ « ejido », c’est-à-dire au régime foncier agricole communautaire. Comment arriver à établir des rapports équitables, équilibrés, avantageux et sans risques lors de l’exécution de transactions dans ce secteur spécifique ?
Chez Bonfiglio Macbeath S.C., on est spécialistes de la sauvegarde des investissements fonciers de nos clients. Notre cabinet d’avocats se caractérise par l’expérience et les connaissances pertinentes à la consultation et à l’avis juridique de nos clients, qu’il s’agisse d’investisseurs mexicains ou étrangers, de personnes physiques ou morales, dans le domaine de l’achat ainsi que de la vente de propriétés foncières au Mexique.
Dès l’étape de la recherche, de l’analyse et de la consultation, tout en passant par les procédures légales nécessaires, la croissance et le maintien de votre investissement. On s’occupe de l’intégralité du processus sur la base d’une connaissance approfondie du droit mexicain, de la législation en matière d’investissement étranger au Mexique, ainsi que des coutumes et des pratiques dans les négociations locales.
La complexité actuelle au sujet de la propriété foncière rurale, exige que l’on soit impliqué dans les domaines suivants, entre autres : droits humains, législation environnementale, conventions internationales, comme la Convention de la Haye et l’Organisation Internationale du Travail (OIT).
Pendant les quasi trois décennies de travail qui caractérisent notre cabinet, nous avons sauvegardé l’investissement de plus de mille clients dans les secteurs suivants :
Transmettre et fournir à nos clients la certitude juridique nécessaire pour la sauvegarde de leurs investissements et projets, tout en respectant les meilleures pratiques en termes de droits humains dans le monde, sur la base des traités internationaux pertinents.
Être le cabinet spécialisé dans l’ensemble des domaines du secteur agricole au Mexique, tout en suivant les meilleures pratiques internationales, ainsi que la poursuite d’un juste équilibre entre les parties concernées.
Nous veillons à vos intérêts dans le cadre d’accords de confidentialité très stricts. Nous suivons les meilleures pratiques internationales, selon le principe directeur de l’Article 4 en Droits humains de la OIT.
Nous sommes les spécialistes de la protection juridique de votre investissement, ce qui constitue le pilier de notre expérience ainsi que de notre motivation permanente.
Notre cabinet appartient à :
Barra Mexicana Colegio de Abogados A.C.
(Barreau mexicain d’avocats, association civile)
Comisión de Derecho Agrícola
(Commission du droit agricole)
Notre cabinet appartient à :
Asociación Nacional de Abogados de Empresa
(Association nationale d’avocats d’entreprise)
Colegio de Abogados, A.C. (Association des avocats, association civile)
Leaders League is a business services company based in Paris and the ranking office with the largest scope in the world. It provides strategic information
