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BONFIGLIO MACBEATH S.C.

Droit agricole

Il y a au Mexique presque trente-deux-mille propriétés foncières agricoles communautaires, ou ejidos, avec plus de 5,6 millions de propriétaires sur la totalité de la surface du pays. 

La croissance urbaine, la densité démographique et les projets d’investissement dans tous les secteurs, stimulent la recherche de terrains qui se trouvent de plus en plus éloignés de la conurbation.

La méconnaissance de la procédure réglementaire des propriétés foncières agricoles communautaires peut mettre à risque votre investissement, tout en allant de la baisse des revenus jusqu’à la perte totale de votre investissement. 

Bonfiglio MacBeath S.C., se propose comme votre partenaire en termes de certitude juridique tout au long du processus, en priorisant les mesures de prévention sur les mesures de correction.

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Notre engagement

Dans le domaine du droit agricole, cinq qualités distinguent les services offerts par notre cabinet :

  1. La confidentialité
  2. La personnalisation du service
  3. La qualité de notre capacité de réactivité
  4. L’expérience
  5. La sensibilité pertinente à toute circonstance

Méthodologie

Tout en tenant compte de la spécificité de chaque cas, chez Bonfiglio MacBeath S.C., on met l’emphase sur les processus suivants :

Contexte initial

  • Analyse des besoins
  • Audit – travail de recherche
  • Enquête chez les propriétaires fonciers
  • Entretiens avec les groupes communautaires et les propriétaires fonciers
  • Identification et localisation des propriétés foncières
  • Vérification des données de la propriété foncière dans les registres agricoles.

Évaluation et avis

  • Recommandations visant la protection de l’investissement de nos clients
  • Processus d’achat et de vente.

Dans le domaine du droit agricole, nous offrons à nos clients la certitude juridique ainsi que l’équilibre dans les rapports entre les parties prenantes : Bonfiglio MacBeath S.C.

Notre expertise :

  • Audit de propriétés en régime foncier social et privé. 
  • Négociation avec les propriétaires fonciers agricoles en régime communautaire, ainsi qu’avec les dépendances gouvernementales, l’assemblée des membres et les autorités pertinentes.
  • Régularisation de l’aliénation et de la cession des propriétés foncières rurales communautaires.
  • Régularisation des droits de passage des pipelines.
  • Avis techniques et juridiques. Identification des facteurs de risque potentiels lors d’un investissement dans le domaine de la propriété foncière agricole communautaire.
  • Contrats de participation dans le domaine des propriétés foncières agricoles communautaires.
  • Contrats d’usufruit et de métayage.

Procédures légales :

  • Inscription au Registre agraire national.
  • Désenregistrement des activités chez le Registre agricole national.
  • Enregistrement et désenregistrement de la propriété.
  • Qualification des procès-verbaux des assemblées communautaires.
  • Inscription des procès-verbaux communautaires.
  • Titre de propriété.
  • Droits de préemption.

Contentieux :

Nous souhaitons être vos représentants juridiques au Mexique, sur la totalité du territoire, au niveau des tribunaux agricoles pertinents et selon les directives de l’Article 18 de la Loi organique des tribunaux agricoles.